Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JULES PONTILLAC
SARL ROULLET FRANSAC

Numéro de dépôt :
97690573
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2007

Présentation de la marque JULES PONTILLAC

Déposée le 31 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROULLET FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JULES PONTILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROULLET FRANSAC domicilié(e) Domaine des Forges, 17460 CHERMIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 048 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ROULLET FRANSAC - France.

La marque JULES PONTILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JULES PONTILLAC est expirée depuis le 31 juillet 2007.

ROULLET FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes : THE 19TH HOLE , FRAMBOISELLE , APPLE XO BY BAUCHANT , POMEGRANATE XO BY BAUCHANT , DIAMOND CARD , CLASSIC & GRAND , POLO CLUB , VICTORIA'S SECRET , CHANGYU Denis Mounié , GEORGES ROULLET


SARL ROULLET FRANSAC - Domaine des Forges, 17460 CHERMIGNAC - France - SIREN 327048054


SARL ROULLET FRANSAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)